Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
L’Atelier des Sens/Chefsquare
SAS au capital de 8 000 €
Siège social : 40 rue Sedaine – 75011 Paris
RCS Paris B 453 055 725
TVA intracommunautaire : FR83453055725
E-mail : contact@chefsquare.fr
ci-après dénommée « L’Atelier des Sens/Chefsquare »,
et, d'autre part, toute personne physique effectuant un achat ou une réservation sur les sites chefsquare.fr ou chefsquare.com, ci-après dénommée le « Client ».
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Atelier des Sens/Chefsquare commercialise ses produits et services auprès du Client via son Site, notamment les cours et ateliers culinaires, les formations, les immersions dans des établissements partenaires, les packs et crédits d’heures ainsi que les cartes cadeaux.
Elles régissent notamment les modalités de commande, de réservation, de paiement, de mise à disposition et d’utilisation des produits et services, ainsi que les conditions d’annulation et de report.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
L’Atelier des Sens/Chefsquare commercialise en ligne sur son site Internet :
- des cours de cuisine
- des formations culinaires
- des packs d'heures
- des cartes cadeaux dématérialisées
- des immersions dans des établissements partenaires (restaurants, pâtisseries…)
Ces produits et services sont proposés à la vente en ligne dans la limite des places ou disponibilités au moment de la commande.
Les autres services de L’Atelier des Sens/Chefsquare, tels que les évènements pour les groupes et les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve la possibilité d’apporter des adaptations mineures au contenu d’un cours ou d’une formation, notamment aux recettes réalisées, en fonction de la saisonnalité, de la disponibilité des produits ou des contraintes liées au bon déroulement de la prestation, dès lors que ces adaptations n’en modifient pas substantiellement la nature.
En cas d’indisponibilité d’un intervenant, L’Atelier des Sens/Chefsquare pourra le remplacer par un autre intervenant disposant des compétences nécessaires à l’animation du cours ou de la formation concerné.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve également la possibilité de modifier le lieu de réalisation d’un cours ou d’une formation et de le transférer dans un autre de ses ateliers situé dans la même ville. Le Client est informé de ce changement dans les meilleurs délais. Un tel changement de lieu ne constitue pas un report ou une annulation de la prestation.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve enfin la possibilité de reporter ou d’annuler un cours ou une formation, notamment en cas d’indisponibilité d’un intervenant, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance ne permettant pas d’assurer la prestation dans des conditions satisfaisantes. Les modalités applicables en cas de report ou d’annulation sont précisées à l’article « Annulations et reports » des présentes Conditions Générales de Vente.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site et validé par le Client au moment de la commande.
Sauf indication contraire dans le descriptif du cours, le prix comprend les ingrédients, la mise à disposition du matériel nécessaire à sa réalisation, les éventuels supports pédagogiques sous format numérique ainsi que la dégustation des préparations réalisées.
LA COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte client et renseigner les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement.
L’Atelier des Sens/Chefsquare s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places ou des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, L’Atelier des Sens/Chefsquare s'engage à en informer le Client.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
En cas de règlement par Chèques-Vacances ANCV, au format papier ou via Chèque-Vacances Connect, la commande n’est définitivement validée qu’à réception du règlement par L’Atelier des Sens/Chefsquare et sous réserve des places ou disponibilités restantes à cette date. À défaut de réception du règlement dans le délai indiqué au Client lors de la commande, celle-ci pourra être annulée.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, de défaut de paiement d’une commande antérieure ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La réservation en ligne est limitée à 5 places par cours et par Client. Pour toute réservation de 6 places ou plus, le Client est invité à contacter le service commercial de L’Atelier des Sens/Chefsquare via le formulaire de contact disponible sur le Site afin d’obtenir un devis personnalisé.
LE PAIEMENT
PAIEMENT EN EUROS (comptant, en 3X sans frais)
Le paiement en euros est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas de recours au paiement en plusieurs fois tel que prévu ci-dessous.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée de notre prestataire de services de paiement agréé Mollie B.V.
À partir de 150 € d’achat, le Client a la possibilité de régler sa commande en 3 fois sans frais par l’intermédiaire de Klarna.
En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les conditions générales et les conditions de paiement de Klarna applicables à ce service. Le paiement est réparti selon l’échéancier communiqué au Client par Klarna lors de la commande.
L’acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise à l’accord de Klarna. En cas de refus de ce mode de financement par Klarna, le Client devra sélectionner un autre moyen de paiement pour finaliser sa commande.
Les transactions sont sécurisées conformément aux standards applicables en matière de paiement en ligne. Les données bancaires nécessaires au traitement du paiement sont traitées par les prestataires de services de paiement et ne sont pas conservées par L’Atelier des Sens/Chefsquare.
PAIEMENT PAR CARTE CADEAU OU CRÉDITS D'HEURES
BONS CADEAUX EN HEURES : le bon cadeau comporte un code unique permettant à son bénéficiaire de créditer son compte client du nombre d’heures correspondant. Le code ne peut être utilisé qu’une seule fois. Une fois les heures créditées, chaque réservation effectuée entraîne la déduction du nombre d’heures correspondant au cours réservé.
CHÈQUES CADEAUX EN EUROS : le chèque cadeau comporte un code permettant de déduire tout ou partie de sa valeur en euros du montant de la commande. Il peut être utilisé pour une ou plusieurs commandes jusqu’à épuisement de son solde, dans la limite de sa durée de validité. Si le montant de la commande est supérieur au solde disponible, le Client doit compléter le paiement par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. Les chèques cadeaux en euros ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres produits cadeaux, notamment de bons pour un cours, de packs d’heures à offrir ou d’autres chèques cadeaux.
CRÉDITS D’HEURES : les crédits d’heures disponibles sur le compte Client peuvent être utilisés pour régler les cours éligibles. Le nombre d’heures correspondant au cours réservé est automatiquement déduit du compteur de crédits d’heures lors de la réservation.
PAIEMENT EN CHÈQUES-VACANCES ANCV (papier ou connect) : L’Atelier des Sens/Chefsquare accepte les Chèques-Vacances ANCV, sous format papier ou via Chèque-Vacances Connect, pour le règlement des produits et services proposés sur le Site, dans les conditions définies par l’ANCV.
Pour les Chèques-Vacances papier, aucun rendu de monnaie ne peut être effectué lorsque leur montant est supérieur au montant à régler.
Lorsque le montant réglé en Chèques-Vacances est inférieur au montant total de la commande, le Client doit compléter son règlement par un autre moyen de paiement accepté par L’Atelier des Sens/Chefsquare.
Les Chèques-Vacances ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en euros. En cas d’annulation ou de modification d’une réservation dans les conditions prévues aux présentes CGV, les règles de report ou de recrédit prévues pour le produit ou la prestation concerné s’appliquent.
L’utilisation des Chèques-Vacances est soumise à leur durée de validité ainsi qu’aux conditions d’utilisation fixées par l’ANCV.
CODES DE RÉDUCTION : Les codes promotionnels, codes de réduction ou offres promotionnelles proposés par L’Atelier des Sens/Chefsquare sont utilisables dans les conditions et pendant la durée de validité indiquées lors de leur communication.
Sauf mention contraire expresse, ils ne sont pas applicables à l’achat de chèques cadeaux, de crédits ou packs d’heures, ni aux formations proposées par Chefsquare.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou contrepartie en espèces. Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire expresse.
LA LIVRAISON / MISE À DISPOSITION DES PRODUITS ET SERVICES
Les produits commercialisés sur le Site sont délivrés sous forme dématérialisée. Il peut notamment s’agir de réservations à des cours ou ateliers, de formations, de packs ou crédits d’heures et de cartes cadeaux. Ces produits donnent accès à des prestations réalisées en présentiel dans les ateliers Chefsquare ou dans tout autre lieu indiqué lors de la réservation. Après validation du paiement, le Client reçoit par voie électronique les éléments relatifs à sa commande et, le cas échéant, les informations nécessaires pour bénéficier de la prestation ou du produit acheté.
COURS DE CUISINE ET FORMATIONS : après validation du paiement, le Client reçoit par e-mail une confirmation de commande ou de réservation comportant les principales informations nécessaires à sa participation, notamment la date, les horaires et le lieu de la prestation.
PACKS D'HEURES : dès validation du paiement, les crédits d’heures correspondant au pack acheté sont automatiquement ajoutés au compteur de crédits d’heures du compte Client. Ils sont immédiatement disponibles et peuvent être utilisés pour effectuer des réservations de cours éligibles, dans la limite de leur durée de validité et selon les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
CARTES CADEAUX : les cartes cadeaux, qu’il s’agisse de bons cadeaux en heures ou de chèques cadeaux en euros, sont délivrées exclusivement sous format électronique et envoyées à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Aucun envoi physique n’est effectué. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée. En cas de non-réception, il est invité à vérifier son dossier « courrier indésirable / spam » puis, si nécessaire, à contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur le Site.
DURÉE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX ET PACKS D'HEURES
DURÉE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PACKS ET CRÉDITS D’HEURES
Les packs d’heures sont nominatifs et les crédits correspondants sont affectés au compte du Client ayant effectué l’achat.
Les crédits d’heures permettent de réserver jusqu’à 2 places par cours : une place pour le Client détenteur des crédits et une place pour l’invité de son choix. Toute place supplémentaire doit être réglée au moyen d’un autre mode de paiement accepté sur le Site.
Les crédits fonctionnent selon un système de compteur d’heures : le nombre d’heures correspondant au cours réservé est déduit du solde disponible lors de chaque réservation. L’achat des crédits d’heures s’effectue aux tarifs en vigueur à la date de la transaction.
Les crédits d’heures sont valables un an à compter de leur date d’achat. En cas d’achat de nouveaux crédits avant l’expiration des crédits en cours, l’ensemble du solde de crédits disponible sur le compte, anciens et nouveaux, voit sa durée de validité prolongée jusqu’à la nouvelle date d’expiration correspondant au dernier achat.
Le solde de crédits d’heures peut également faire l’objet d’une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, proposée au tarif de 20 € TTC, sous réserve que cette prolongation soit souscrite avant la date d’expiration des crédits.
À l’expiration du délai légal de rétractation, les crédits d’heures achetés ne sont plus remboursables.
Les immersions dans les établissements partenaires et les formations ne peuvent pas être réglées à l’aide de crédits d’heures. Elles peuvent être réglées par carte bancaire, Chèques-Vacances ANCV ou chèque cadeau en euros.
DURÉE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux, qu’il s’agisse de bons cadeaux en heures ou de chèques cadeaux en euros, sont utilisables par leur bénéficiaire au moyen du code unique associé à la carte cadeau.
Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission. Elles ne peuvent plus être utilisées une fois leur date de validité dépassée, sauf souscription, avant leur date d’expiration, à une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, proposée au tarif de 20 € TTC.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables à l’expiration du délai légal de rétractation.
Les immersions dans les établissements partenaires ne peuvent pas être réglées à l’aide d’un bon cadeau en heures. Elles peuvent être réglées par carte bancaire, Chèques-Vacances ANCV ou chèque cadeau en euros.
DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATIONS ET REPORTS
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, lorsque ce droit est applicable.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les réservations effectuées pour un cours ou un atelier à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, sous réserve des possibilités d’annulation et de report prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Pour l’achat de cartes cadeaux ou de crédits d’heures non encore utilisés, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Le Client peut exercer son droit de rétractation via la fonctionnalité prévue à cet effet dans le formulaire de contact accessible sur le Site, au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
ANNULATION OU REPORT D’UN COURS À L’INITIATIVE DU CLIENT
Une réservation à un cours peut être modifiée ou annulée par le Client, au plus tard 72 heures avant le début du cours, directement depuis son compte client sur le Site.
Le Client peut soit reporter sa réservation en choisissant une nouvelle date pour le même cours, sous réserve des disponibilités proposées sur le Site ; dans ce cas, la réservation est directement transférée sur la nouvelle date, sans recrédit intermédiaire sur son compte ; soit annuler sa réservation : dans ce cas, la valeur du cours annulé est recréditée sur son compte client sous forme de crédits d’heures, quel que soit le mode de paiement initial de la réservation.
Les crédits d’heures issus d’une annulation sont valables 3 mois à compter de la date de l’annulation. Toutefois, lorsque la réservation initiale a été effectuée à l’aide de crédits d’heures dont la date d’expiration intervient avant l’issue de cette période de 3 mois, les crédits recrédités conservent leur date de validité initiale.
La possibilité de reporter ou d’annuler une réservation n’est offerte qu’une seule fois pour une même réservation. Toute réservation ayant déjà fait l’objet d’un report ou toute nouvelle réservation effectuée à l’aide des crédits issus d’une annulation ne peut faire l’objet d’un nouveau report ou d’une nouvelle annulation.
Toute réservation non modifiée ou annulée au moins 72 heures avant le début du cours est définitive et ne donne lieu à aucun report, recrédit ou remboursement.
En cas de retard, le Client peut rejoindre le cours après son commencement. Son retard ne donne toutefois lieu à aucune prolongation du cours, ni à aucun remboursement, recrédit ou report, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de retard ou de perturbation des transports.
En cas de non-présentation du Client au cours réservé, sans annulation effectuée dans les conditions et délais prévus ci-dessus, la réservation est considérée comme consommée et ne donne lieu à aucun remboursement, recrédit ou report.
ANNULATION OU REPORT D’UNE FORMATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute demande d’annulation ou de report d’une formation doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date de début de la formation.
Lorsque cette demande intervient dans le délai prévu, le Client peut reporter l’intégralité de sa formation, sous réserve des places disponibles, et se réinscrire à une nouvelle session de la même formation dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de début de la formation initialement réservée.
Un seul report est autorisé. La nouvelle inscription effectuée à la suite d’un report est définitive et ne peut faire l’objet d’un nouveau report ou d’une nouvelle annulation.
Toute demande d’annulation ou de report intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation ne donne lieu à aucun report, recrédit ou remboursement.
Une fois la formation commencée, aucun module suivi ou manqué ne peut faire l’objet d’un report ou d’un rattrapage. L’absence du Client à un ou plusieurs modules, quelle qu’en soit la durée, ne donne lieu à aucun remboursement, recrédit ou report. Le report éventuel d’une formation porte nécessairement sur l’intégralité de celle-ci et doit donc être demandé avant son commencement, dans les conditions prévues ci-dessus.
ANNULATION OU REPORT D’UN COURS À L’INITIATIVE DE CHEFSQUARE
En cas de report d’un cours à l’initiative de L’Atelier des Sens/Chefsquare, une nouvelle date est proposée au Client.
Si cette nouvelle date ne lui convient pas, ou en cas d’annulation définitive du cours par L’Atelier des Sens/Chefsquare, un recrédit en heures correspondant au cours annulé est proposé au Client afin de lui permettre d’effectuer une nouvelle réservation.
Le Client peut toutefois demander le remboursement du cours annulé. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial et au bénéfice de la personne ayant effectué le paiement. Lorsque la réservation a été réglée au moyen d’un bon cadeau en heures ou d’un chèque cadeau en euros, le remboursement est effectué au bénéfice de l’acheteur initial du bon ou du chèque cadeau, et non de son bénéficiaire.
Lorsque le paiement initial a été effectué en Chèques-Vacances ANCV, les modalités particulières prévues à l'article « Paiement en Chèques-Vacances ANCV » s'appliquent.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée du seul fait du report ou de l’annulation du cours.
ANNULATION OU REPORT D’UNE FORMATION À L’INITIATIVE DE CHEFSQUARE
En cas de report d’une formation avant son commencement à l’initiative de L’Atelier des Sens/Chefsquare, une nouvelle date de formation est proposée au Client.
Si cette nouvelle date ne lui convient pas, ou en cas d’annulation définitive de la formation par L’Atelier des Sens/Chefsquare, le Client peut demander le remboursement des sommes versées au titre de la formation annulée.
Lorsqu’un module d’une formation déjà commencée ne peut être assuré à l’initiative de L’Atelier des Sens/Chefsquare, une nouvelle date est proposée au Client afin de lui permettre de suivre le module concerné. Si ce module ne peut être reprogrammé, la partie de la formation non réalisée est remboursée selon les modalités de paiement de la commande initiale.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée du seul fait du report ou de l’annulation de tout ou partie de la formation.
FORCE MAJEURE
L’Atelier des Sens/Chefsquare ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant temporairement la réalisation d’un cours ou d’une formation, L’Atelier des Sens/Chefsquare pourra reporter la prestation et proposera, dans la mesure du possible, une nouvelle date au Client.
Lorsque l’empêchement est définitif et entraîne l’annulation de la prestation, les conséquences de cette annulation sont traitées conformément aux dispositions des présentes CGV relatives aux annulations et reports à l’initiative de L’Atelier des Sens/Chefsquare.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de L’Atelier des Sens/Chefsquare ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que L’Atelier des Sens/Chefsquare n'exploite pas. L’Atelier des Sens/Chefsquare ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
L’Atelier des Sens/Chefsquare s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel communiquées par L’Atelier des Sens/Chefsquare et par les intervenants pendant les cours, ateliers et formations. Il lui appartient d’utiliser le matériel mis à sa disposition conformément à sa destination et aux instructions qui lui sont données.
ALLERGIES ET INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES
Les allergènes présents dans les recettes sont indiqués dans la fiche descriptive de chaque cours disponible sur le Site. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces informations avant d’effectuer sa réservation et de s’assurer que le contenu du cours est compatible avec ses éventuelles allergies ou intolérances alimentaires.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le Client doit également en informer l’intervenant au début du cours.
Compte tenu de l’utilisation partagée des locaux, plans de travail, ustensiles et équipements, L’Atelier des Sens/Chefsquare ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes. Les adaptations de recettes ne peuvent être proposées que lorsqu’elles sont compatibles avec le contenu et le bon déroulement du cours concerné.
PARTICIPATION DES MINEURS
Les mineurs peuvent participer aux cours et ateliers qui leur sont ouverts, dans le respect des conditions d’âge et de participation indiquées dans la fiche descriptive de chaque cours sur le Site.
Pour les cours destinés à être suivis par un mineur seul, l’inscription du mineur est effectuée sous la responsabilité de son représentant légal. Celui-ci s’assure que le cours choisi correspond à l’âge du participant et communique à L’Atelier des Sens/Chefsquare les informations nécessaires à sa participation.
Pour les ateliers parent-enfant ou tout autre atelier nécessitant la présence d’un adulte accompagnateur, le mineur doit rester sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne pendant toute la durée de l’atelier.
Les mineurs sont tenus, comme l’ensemble des participants, de respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel communiquées par les intervenants.
ETABLISSEMENTS PARTENAIRES
Dans le cadre des immersions se déroulant dans des établissements partenaires, L’Atelier des Sens/Chefsquare ne saurait être tenue responsable des dommages directement imputables à l’établissement partenaire, à ses installations, à son personnel ou à ses équipements, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et de la responsabilité de L’Atelier des Sens/Chefsquare au titre de ses propres obligations.
PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS
Des photographies ou vidéos peuvent occasionnellement être réalisées au cours des ateliers et événements organisés par L’Atelier des Sens/Chefsquare. Les participants concernés sont informés lors de la prise de vue et peuvent à tout moment indiquer qu’ils ne souhaitent pas être photographiés ou filmés.
DONNÉES PERSONNELLES ET ESPACE « MON COMPTE »
Les données à caractère personnel collectées par L’Atelier des Sens/Chefsquare lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une réservation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont notamment nécessaires à la gestion du compte client, au traitement et au suivi des commandes et réservations, à la gestion des paiements, à la relation avec le Client ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires de L’Atelier des Sens/Chefsquare.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités de traitement des données, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants lui permettant d’accéder à son compte. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer L’Atelier des Sens/Chefsquare de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Depuis son espace personnel, le Client peut notamment consulter ses commandes et réservations, gérer ses informations personnelles ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles, ses cartes cadeaux et crédits d’heures, et effectuer les opérations de modification ou d’annulation de réservation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement utilisés par L’Atelier des Sens/Chefsquare et ne sont pas conservées par L’Atelier des Sens/Chefsquare.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, dénominations, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, textes et contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être reproduits, représentés, exploités ou utilisés sans l’autorisation préalable de L’Atelier des Sens/Chefsquare ou de leurs titulaires respectifs.
Les recettes, fiches techniques, supports pédagogiques et autres documents remis ou mis à disposition dans le cadre des cours et formations sont destinés à l’usage personnel du Client. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de L’Atelier des Sens/Chefsquare, sous réserve des droits appartenant, le cas échéant, à leurs auteurs ou titulaires.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE
Les documents relatifs aux transactions, notamment les bons de commande et les factures, sont archivés par L’Atelier des Sens/Chefsquare pendant une durée de 10 ans, sur un support fiable et durable et dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de L’Atelier des Sens/Chefsquare et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, réservations et paiements intervenus entre les parties, conformément à la réglementation applicable.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à L’Atelier des Sens/Chefsquare afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Atelier des Sens/Chefsquare, conformément aux dispositions du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Le médiateur peut être saisi en ligne sur le site de CM2C.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement L’Atelier des Sens/Chefsquare afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, à défaut de résolution amiable, le recours au médiateur de la consommation est possible dans les conditions prévues à l’article « Médiation de la consommation » des présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Lien vers formulaire type de rétractation