Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société L’Atelier des Sens/Chefsquare :
SAS au capital de 8 000,00 €
Siège : 40, rue Sedaine | 75011 PARIS
RCS PARIS B 453 055 725 00015 | TVA FR83453055725
E-mail : contact@chefsquare.fr
ci-après dénommée "L’Atelier des Sens/Chefsquare"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de Chefsquare chefsquare.fr ou chefsquare.com ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Atelier des Sens/Chefsquare et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent l'utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu'il soit ("l'utilisateur" ou "le client")
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
L’Atelier des Sens/Chefsquare commercialise en ligne sur son site Internet :
- des cours de cuisine
- des immersions dans des établissements partenaires (restaurants, pâtisseries...)
- des formations culinaires
- des packs d'heures
- des cartes cadeaux dématérialisées
Ces services sont proposés à la vente en ligne dans la limite des places ou stocks disponibles le jour de la commande.
Les autres services de L’Atelier des Sens/Chefsquare, tels que les évènements pour les groupes et les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.
TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de L’Atelier des Sens/Chefsquare est le FR83453055725.
Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le panier et validé par l'utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
La réservation de places pour un cours de cuisine Chefsquare en présentiel est limitée à 5 places par utilisateur. Pour une réservation de 6 places ou plus, votre demande devra faire l'objet d'un devis personnalisé, merci de nous contacter par mail à commercial@chefsquare.fr
L’Atelier des Sens/Chefsquare s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places ou des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, L’Atelier des Sens/Chefsquare s'engage à en informer l'utilisateur.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur.
En cas de règlement par chèque ANCV, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.
L’Atelier des Sens/Chefsquare se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.
PAIEMENT EN EUROS (comptant, en 3X sans frais)
A partir de 150 € d'achat, le client a la possibilité de régler sa commande en 3 fois sans frais grâce à notre partenaire financier Alma. En choisissant ce mode de paiement, le client accepte les conditions générales d’Alma ainsi que ses propres conditions financières. Le paiement est ainsi réparti en 3 mensualités égales, débitées automatiquement selon l’échéancier communiqué au client lors de la commande. Le refus d’octroi d’un financement par Alma équivaut à un refus de paiement de la commande. Dans ce cas, la commande sera annulée.
Les transactions sont sécurisées et conformes aux normes PCI-DSS. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par notre site. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
PAIEMENT PAR CARTE CADEAU OU CREDIT D'HEURES
Les cartes cadeaux possèdent un code :
-
pour les bons cadeaux en heures : le code permet de créditer en heures son compte client ; le code n'est utilisable qu'une fois lors du crédit du compte client. Chaque réservation entraîne ensuite la déduction du nombre d'heures correspondant.
- pour les chèques cadeaux en euros : le code permet de déduire sa valeur en euros du total du panier. Le code peut être utilisé pour plusieurs commandes jusqu'à épuisement du solde en euros. Si le montant de la commande est supérieur au solde du chèque cadeau, le client doit compléter le paiement.
PAIEMENT EN CHEQUE VACANCES ANCV (papier ou connect)
LA LIVRAISON / MISE À DISPOSITION DES SERVICES
Nos prestations consistent exclusivement en des services dématérialisés : cours de cuisine, formations, packs d'heures et cartes cadeaux.
COURS DE CUISINE ET FORMATIONS : après validation du paiement, le client reçoit par e-mail une confirmation de commande contenant toutes les informations nécessaires à la participation au cours (date, horaires, adresse du lieu).
CARTES CADEAUX : Les cartes cadeaux (bons cadeaux en heures ou chèques cadeaux en euros) sont délivrées uniquement sous format électronique, envoyées par e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Aucun envoi physique n’est effectué. Le client est donc responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse e-mail. En cas de non-réception de l’e-mail de confirmation ou du bon cadeau, le client est invité à vérifier son dossier “courrier indésirable / spam” et, le cas échéant, à contacter notre service client par mail à contact@chefsquare.fr
La confirmation de commande transmise par e-mail tient lieu de preuve de mise à disposition du service.
DURÉE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX ET PACKS D'HEURES
- PACKS D'HEURES : Les packs d'heures sont nominatifs mais offrent la possibilité de réserver jusqu'à 2 places par cours : une place pour le client détenteur du crédit d'heures et une place pour l'invité de son choix. Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées en ligne par carte bancaire. Les packs d'heures fonctionnent avec un système de compteur d'heures, débité au fur et à mesure des réservations. L'achat des crédits d'heures se fait aux tarifs en vigueur à la date de la transaction. La durée de validité des crédits d'heures est d'un an maximum, à compter de la date d'achat. En cas d’achat de nouveaux crédits avant l’expiration des crédits en cours, l’ensemble des crédits (anciens et nouveaux) est automatiquement prolongé jusqu’à la nouvelle date de validité associée au dernier achat.
Les immersions dans les restaurants partenaires ne peuvent pas être réglées par crédit d'heures (uniquement par carte bancaire ou chèque cadeau en euros).
CARTES CADEAUX: Les cartes cadeaux (bons cadeaux en heures et chèques cadeaux en euros) sont nominatives et strictement personnelles. Les cartes cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptées une fois cette date dépassée sauf à souscrire avant la date de péremption de la carte cadeau une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, vendue au tarif de 20 Euros TTC. Les cours dans les restaurants partenaires ne peuvent pas être réglés par bons cadeaux (uniquement par carte bancaire ou chèque cadeau en euros).
A l'instar des réservations, les packs d'heures et les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.
DROIT DE RETRACTATION / REPORT / ECHANGE
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, avec accord du consommateur,
- services d’hébergement, de restauration, de loisirs devant être fournis à une date déterminée,
- contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
Ainsi :
- les cours datés ne sont pas soumis au droit de rétractation, et ne sont donc pas remboursables,
-
les bons cadeaux et crédits d’heures sont considérés comme des contenus numériques et ne sont pas remboursables une fois délivrés.
REPORT / ECHANGE
Une réservation d'un cours ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à L’Atelier des Sens/Chefsquare au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau, du chèque cadeau ou de l'abonnement utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois (maximum 2 reports possibles).
L'annulation d'une formation culinaire doit être effectuée au minimum 7 jours avant le début de la formation pour ouvrir le droit au report (aucun module de formation n'est rattrapable).
RESPONSABILITE
La responsabilité de L’Atelier des Sens/Chefsquare ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que L’Atelier des Sens/Chefsquare n'exploite pas. L’Atelier des Sens/Chefsquare ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
L’Atelier des Sens/Chefsquare s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.
Dans le cadre de cours se déroulant dans les restaurants partenaires, la responsabilité de L’Atelier des Sens/Chefsquare ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages corporels ou/et matériels.
DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE "MON COMPTE"
Les informations et données personnelles que L’Atelier des Sens/Chefsquare demande à l'utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l'exercer, adressez-vous à : L’Atelier des Sens/Chefsquare – 40, rue Sedaine, 75011 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à L’Atelier des Sens/Chefsquare le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé CIC.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Atelier des Sens/Chefsquare , le site chefsquare.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de L’Atelier des Sens/Chefsquare. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’Atelier des Sens/Chefsquare, est interdite.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS - PREUVE
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.